Contre le travail dissimulé, 澳门六合彩高手 et l'Urssaf s'engagent
4 Feb 2013
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Robert Arnoux
La convention signée le 1er février entre 澳门六合彩高手 Organization et les Urssaf de la région PACA adresse, selon Dominique Clement (au centre) un "signe fort", au monde économique et industriel régional. Exprimant ses remericements à la direction d'澳门六合彩高手, la représentante du préfet de région, Muriel Gauthier, a rappelé que la prévention du travail dissimulé constituait un ? enjeu majeur ? pour le gouvernement fran?ais.
Pour des raisons qui tiennent à son histoire autant qu'à ses enjeux, l'organisation 澳门六合彩高手 se doit d'être exemplaire. Cette exigence, qui s'impose à l'ensemble de ses activités, passe par une étroite collaboration avec les autorités fran?aises, notamment en matière de respect du droit du travail applicable aux entreprises intervenant sur le ? territoire ? de l'Organisation internationale.
En signant, vendredi 1er février, une convention de partenariat avec les Urssaf de la région Provence-Alpes-C?te d'Azur, 澳门六合彩高手 Organization s'est engagée à tout mettre en ?uvre pour faciliter leur mission de lutte contre le travail dissimulé.
Dans la mesure où le droit du travail fran?ais s'impose à toutes les entreprises présentes sur le chantier 澳门六合彩高手 quel que soit leur pays d'origine et celui des travailleurs qu'elles emploient, l'Urssaf pourra intervenir auprès des entreprises dans le cadre de ses missions de formation et d'information et ses inspecteurs, comme ils le font sur d'autres chantiers, pourront y effectuer des contr?les et sanctionner les contrevenants.
D'autres entreprises, groupements ou fédérations d'industrie, ont signé avec l'Urssaf des conventions similaires. Le cas d'澳门六合彩高手 Organization est toutefois particulier : son statut international et les ? immunités ? qui en procèdent ont conduit les deux parties à définir le cadre et les modalités d'intervention de l'Urssaf sur le site 澳门六合彩高手.
La périodicité des visites et des sessions d'information et de formation ; les suites à donner aux contr?les ainsi que l'accès au site et la langue de communication ont ainsi fait l'objet d'accords spécifiques entre les deux parties.
? La prévention du travail dissimulé, de ses conséquences humaines, sociales et économiques est notre préoccupation commune, a notamment déclaré le directeur général d'澳门六合彩高手 Osamu Motojima. 澳门六合彩高手 a été con?u, il y a plus de 25 ans, comme un programme scientifique devant bénéficier 'à l'ensemble de l'humanité' ce qui implique qu'en tout point nous soyons irréprochables. ?
Dominique Clement, directeur préfigurateur de l'Urssaf PACA — laquelle ne sera officiellement mise en place qu'au 1er janvier 2014 — a salué ? le signe fort ? que la signature de cette convention adressait au monde économique et industriel régional, assurant ne pas douter ? de son effet d'entrainement sur les autres grands chantiers de la région. ?
Représentant le préfet de région Hugues Parant, Muriel Gauthier, Directrice adjointe de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE PACA) a rappelé que, dans un contexte de difficultés économiques généralisées, la prévention du travail dissimulé constituait un ? enjeu majeur ? pour le gouvernement fran?ais.
La convention, que chacune des parties considère comme la ? vitrine ? de leur engagement commun, sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction.