°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ

Les éléments associés à notre logo sont : notre nom complet, son abréviation, notre emblème et notre drapeau. Ils définissent tous l'identité de l’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et sont légalement protégés.

Nom officiel

Notre nom complet est "The °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ International Fusion Energy Organization", abrégé en "l’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ " et abrégé en "°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ".

Le nom, l'emblème, le logo et l'abréviation de l'Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ (ci-après le "logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ") définissent son identité et sont légalement protégés en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.

L'utilisation du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions, décrites ci-dessous. Sur demande, l'Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ examinera toute demande d'utilisation du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ présentée par une Entité Externe.

³¢'±ð³¾²ú±ôè³¾±ð

³¢'±ð³¾²ú±ôè³¾±ð se compose du mot "°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ" en blanc et d'un élément graphique semi-circulaire représentant le soleil à midi en "Noon Yellow", conformément à notre manuel d'identification et de normes graphiques.

Le logo

Depuis 2008, nous utilisons le "logo" qui est une combinaison de notre nom, de notre emblème et du nom de nos Membres Fondateurs. Une autre version grise du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ peut être utilisée lorsque le jaune midi ne peut pas être utilisé ou n'est pas approprié.

Le drapeau

Notre drapeau, qui est utilisé pour le protocole et les événements, présente une variante de notre emblème avec des couleurs différentes ("iter" en orange et demi-circle en blanc sur fond orange).

Protection juridique

En tant qu'organisation internationale, le nom complet et abrégé, l'emblème, le logo et le drapeau de l’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ sont protégés par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883, telle qu'amendée le 28 septembre 1979.

Les pays auxquels s'applique la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle - y compris tous les États Membres de l'Union européenne et les autres Membres de l'Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ qui ont tous ratifié cette Convention - constituent une Union pour la protection de la propriété industrielle.

En vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris, ces pays sont convenus de refuser ou d'invalider l'enregistrement et d'interdire par des mesures appropriées l'usage, sans autorisation des autorités compétentes, soit comme marques de fabrique ou de commerce, soit comme éléments de marques, des armoiries, drapeaux, autres emblèmes, sigles et dénominations des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs pays de l'Union (pour la protection de la propriété industrielle) sont membres.

En outre, le nom, l'abréviation et l'emblème de l'organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ ont également été enregistrés en tant que marques françaises, singapouriennes, canadiennes et américaines.

Autorisation d'utilisation

En règle générale, nous utilisons le nom et le logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ pour toutes nos communications.

L'utilisation du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et des éléments associés tels que son nom complet et abrégé, son emblème et son drapeau par des entités externes n'est autorisée que dans des cas exceptionnels et est soumise à certaines conditions.

Toute entité externe souhaitant utiliser le logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et/ou les éléments associés doit au préalable obtenir l'autorisation écrite d'°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ. Cette autorisation sera soumise à certaines conditions, que nous préciserons par exemple :

• L'autorisation ne peut être accordée que pour des projets spécifiquement identifiés et pour des durées déterminées.
• L'autorisation ne peut accorder aucun droit exclusif et aucune modification du nom, de l'emblème, du logo ou du drapeau n'est autorisée.
• Toute utilisation et reproduction du logo doit être conforme aux spécifications visuelles d'°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et aux autres règles en vigueur.
• Lorsque l'autorisation a été accordée par l’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ, tout document, film, etc. faisant apparaître le nom, le logo, l'emblème ou le drapeau d'°ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ doit être soumis à l'approbation de l’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ avant d'être diffusé au public.
• L’Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ peut automatiquement retirer l'autorisation d'utiliser son nom, son emblème, son logo ou son drapeau si elle estime qu'une telle utilisation est susceptible de nuire à sa réputation ou à son image.
• Dans certains cas précis, le logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ peut être utilisé avec le logo d'une entité externe, par exemple d'une autre organisation ou d'un autre ministère, ou lors de l'organisation conjointe d'un événement ou de la production d'une publication sur un projet commun.

Conditions et clause de non-responsabilité

L'autorisation d'utiliser le logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et les éléments associés est limitée à un projet, une durée et un lieu spécifiques et identifiés. L'autorisation ne confère aucun droit exclusif. Le logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ et les éléments associés ne peuvent être reproduits à des fins d'autopromotion ou pour obtenir un gain financier commercial ou personnel.

Pour demander l'utilisation du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ, les entités externes doivent soumettre le formulaire de demande suivant (en anglais) :

Formulaire de demande d'utilisation du logo °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ

Contact à l'ORGANISATION °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ

Les entités externes requérantes doivent adresser leurs demandes dûment remplies à l'Organisation °ÄÃÅÁùºÏ²Ê¸ßÊÖ Ã  l'adresse suivante :

@email.