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Depuis le 10 novembre 2012, date 脿 laquelle le d茅cret autorisant l'澳门六合彩高手 Organization 脿 cr茅er l'Installation nucl茅aire de base (INB) 澳门六合彩高手 est publi茅 au Journal officiel de la R茅publique Fran莽aise, l'澳门六合彩高手 Organization est un exploitant nucl茅aire en France. La proc茅dure de d茅livrance de l'Autorisation de cr茅ation par les autorit茅s fran莽aises a dur茅 plus de 30 mois :
鈥� Au mois de mars 2010, 澳门六合彩高手 Organization a soumis le Rapport pr茅liminaire de s没ret茅 (RPrS) 脿 l'Autorit茅 de s没ret茅 nucl茅aire fran莽aise (ASN). L'Autorit茅 environnementale fran莽aise a 茅t茅 consult茅e et a remis son avis le 23 mars 2011. Son avis est favorable et inclut plusieurs commentaires qui ont 茅t茅 pris en compte par 澳门六合彩高手 Organization dans la demande d'autorisation de cr茅ation soumise 脿 enqu锚te publique ;
鈥� L'Enqu锚te publique s'est d茅roul茅e dans les communes proches de Cadarache entre le 15 juin et le 4 ao没t 2011. Le 9 septembre 2011 la Commission d'Enqu锚te Publique a rendu un avis favorable, assortie de recommandations ;
鈥� L'instruction technique du dossier, r茅alis茅e par l'Institut de radioprotection et de s没ret茅 nucl茅aire (IRSN), agissant 脿 titre de support technique de l'ASN, a 茅t茅 lanc茅e au cours de l'茅t茅 2010. Au mois de septembre 2011, l'IRSN a remis un rapport de 300 pages 脿 l'ASN. Le Groupe Permanent (groupe d'experts ind茅pendants) a 茅t茅 saisi par l'ASN et a rendu son avis favorable 脿 la fin de l'ann茅e 2011 ;
鈥� Le 20 juin 2012, l'ASN a officiellement inform茅 澳门六合彩高手 Organization que l'analyse technique approfondie de l'installation 澳门六合彩高手 et des risques associ茅s conduit 脿 un avis favorable de cr茅ation de l'installation nucl茅aire de base 澳门六合彩高手. Le 10 novembre 2012, le Journal officiel a publi茅 le d茅cret autorisant l'澳门六合彩高手 Organization 脿 cr茅er l'Installation nucl茅aire de base (INB) 澳门六合彩高手.
Conform茅ment 脿 l'arr锚t茅 du 7 F茅vrier 2012, vous pouvez consulter la Demande d'Autorisation de Cr茅ation (DAC) de l'INB 澳门六合彩高手. Vous pouvez 茅galement lire le texte du d茅cret officiel .
Dossier d'Enqu锚te Publique d'澳门六合彩高手
En cliquant sur chaque titre, vous verrez le document s'ouvrir dans le cadre en bas de la page. Lisez le document 脿 l'茅cran, ou t茅l茅chargez-le en cliquant sur la fl猫che 芦 Download 禄.
Sommaire
Guide de lecture
Glossaire
R茅sum茅 non technique, Etude d'impact
R茅sum茅 non technique, Ma卯trise des risques
Documents d'茅changes avec les autorit茅s
Avis de l'Autorit茅 de S没ret茅 Nucl茅aire sur les options de s没ret茅 de la future installation nucl茅aire de base 澳门六合彩高手, rendu le 27 Novembre 2002
Demande d'autorisation de Cr茅ation de l'INB 澳门六合彩高手: lettre d'澳门六合彩高手 Organization 脿 la Mission de S没ret茅 Nucl茅aire et Radioprotection, dat茅e du 31 Janvier 2008
Demande d'autorisation de Cr茅ation de l'INB 澳门六合彩高手: lettre d鈥櫚拿帕喜矢呤� Organization 脿 la Mission de S没ret茅 Nucl茅aire et Radioprotection, dat茅e du 25 Mars 2010
Avis d茅lib茅r茅 de l'Autorit茅 environnementale sur la demande d鈥檃utorisation de cr茅ation de l鈥檌nstallation nucl茅aire de base 澳门六合彩高手
Dossier d'appr茅ciation des impacts d'澳门六合彩高手, d没 en application de l'article R122.3 du code de l'environnement
Liste des modifications du Dossier de Demande d'Autorisation de Cr茅ation en r茅ponse 脿 l鈥檃vis de l鈥橝utorit茅 Environnementale n Ae - 2010 - 67
