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L'Organisation 澳门六合彩高手, 脿 l'instar d'autres organisations internationales, est un sujet de droit international et doit respecter les principes g茅n茅raux du droit international.
Cependant, en raison de la nature nucl茅aire des activit茅s r茅alis茅es par l'Organisation 澳门六合彩高手, les Parties signataires de l'Accord 澳门六合彩高手 ont stipul茅 que l'Organization 澳门六合彩高手 doit respecter les lois et r茅glementations de l'Etat h么te dans les domaines de la sant茅 et de la s茅curit茅 publiques, de l'hygi猫ne et de la s茅curit茅 du travail, de la s没ret茅 nucl茅aire, la radioprotection, du r茅gime des autorisations , des substances nucl茅aires, de la protection de l'environnement et de la protection contre les actes de malveillance (article 14).
En dehors du champ d'application de l'article 14 de l'Accord 澳门六合彩高手, l'Organisation 澳门六合彩高手 garantit par ses propres r猫gles et r茅glementations que ses activit茅s respectent les principes g茅n茅raux du droit international et qu'elles ne sortent pas du mandat de l'Organisation.
R猫glement du personnel
Les r猫gles gouvernant les relations entre les membres du personnel et l'Organisation 澳门六合彩高手 sont celles pr茅vues par le R猫glement du personnel de l'Organisation 澳门六合彩高手. Ce r猫glement du personnel a 茅t茅 approuv茅 par le Conseil 澳门六合彩高手.
Il d茅finit les devoirs et les responsabilit茅s des membres du personnel, les principes applicables aux contrats de travail, les principes relatifs aux cong茅s et aussi les proc茅dures pour les appels des d茅cisions du directeur g茅n茅ral de l'Organisation 澳门六合彩高手 concernant les contrats de travail.
Le R猫glement du personnel de l'Organisation 澳门六合彩高手 est compl茅t茅 par des circulaires administratives.
Gestion des ressources
Le Conseil 澳门六合彩高手 qui d茅cide des r猫gles financi猫res qui s'appliquent 脿 l'Organisation 澳门六合彩高手 a mis en place un r猫glement pour la gestion des ressources du projet et des mesures d'application correspondantes.
Cet ensemble de r猫glements qui est fond茅 sur les normes applicables en mati猫re de march茅s publics et de budg茅tisation d茅finit les principes qui s'appliquent 脿 :
鈥� la gestion des contributions en nature ; 鈥� la gestion des liquidit茅s (y compris des r猫gles pour le budget et les achats) ; 鈥� les fonds r茅serv茅s au d茅mant猫lement.
Ces r猫glements et mesures d'application sont compl茅t茅s par des proc茅dures et des circulaires administratives 茅tablies par le directeur g茅n茅ral de l'Organisation 澳门六合彩高手.
Propri茅t茅 intellectuelle
L'un des objectifs de l'Organisation 澳门六合彩高手 est le partage des informations et de la propri茅t茅 intellectuelle d茅velopp茅es dans le cadre du projet 澳门六合彩高手. Une annexe 脿 l'Accord 澳门六合彩高手 est consacr茅e aux informations et 脿 la propri茅t茅 intellectuelle. Des informations suppl茅mentaires sur la propri茅t茅 intellectuelle 脿 l'Organisation 澳门六合彩高手 sont disponibles ici.
