Les 茅l茅ments associ茅s 脿 notre logo sont : notre nom complet, son abr茅viation, notre embl猫me et notre drapeau. Ils d茅finissent tous l'identit茅 de l'Organisation 澳门六合彩高手 et sont l茅galement prot茅g茅s.
Nom officiel Notre nom complet est "The 澳门六合彩高手 International Fusion Energy Organization", abr茅g茅 en "l'Organisation 澳门六合彩高手 " et abr茅g茅 en "澳门六合彩高手".
Le nom, l'embl猫me, le logo et l'abr茅viation de l'Organisation 澳门六合彩高手 (ci-apr猫s le "logo 澳门六合彩高手") d茅finissent son identit茅 et sont l茅galement prot茅g茅s en vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propri茅t茅 industrielle, telle qu'amend茅e le 28 septembre 1979.
L'utilisation du logo 澳门六合彩高手 par des entit茅s externes n'est autoris茅e que dans des cas exceptionnels et est soumise 脿 certaines conditions, d茅crites ci-dessous. Sur demande, l'Organisation 澳门六合彩高手 examinera toute demande d'utilisation du logo 澳门六合彩高手 pr茅sent茅e par une Entit茅 Externe.
尝'别尘产濒猫尘别 尝'别尘产濒猫尘别 se compose du mot "澳门六合彩高手" en blanc et d'un 茅l茅ment graphique semi-circulaire repr茅sentant le soleil 脿 midi en "Noon Yellow", conform茅ment 脿 notre manuel d'identification et de normes graphiques.
Le logo Depuis 2008, nous utilisons le "logo" qui est une combinaison de notre nom, de notre embl猫me et du nom de nos Membres Fondateurs. Une autre version grise du logo 澳门六合彩高手 peut 锚tre utilis茅e lorsque le jaune midi ne peut pas 锚tre utilis茅 ou n'est pas appropri茅.
Le drapeau Notre drapeau, qui est utilis茅 pour le protocole et les 茅v茅nements, pr茅sente une variante de notre embl猫me avec des couleurs diff茅rentes ("iter" en orange et demi-circle en blanc sur fond orange).
Protection juridique En tant qu'organisation internationale, le nom complet et abr茅g茅, l'embl猫me, le logo et le drapeau de l'Organisation 澳门六合彩高手 sont prot茅g茅s par la Convention de Paris pour la protection de la propri茅t茅 industrielle de 1883, telle qu'amend茅e le 28 septembre 1979.
Les pays auxquels s'applique la Convention de Paris pour la protection de la propri茅t茅 industrielle - y compris tous les 脡tats Membres de l'Union europ茅enne et les autres Membres de l'Organisation 澳门六合彩高手 qui ont tous ratifi茅 cette Convention - constituent une Union pour la protection de la propri茅t茅 industrielle.
En vertu de l'article 6ter de la Convention de Paris, ces pays sont convenus de refuser ou d'invalider l'enregistrement et d'interdire par des mesures appropri茅es l'usage, sans autorisation des autorit茅s comp茅tentes, soit comme marques de fabrique ou de commerce, soit comme 茅l茅ments de marques, des armoiries, drapeaux, autres embl猫mes, sigles et d茅nominations des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs pays de l'Union (pour la protection de la propri茅t茅 industrielle) sont membres.
En outre, le nom, l'abr茅viation et l'embl猫me de l'organisation 澳门六合彩高手 ont 茅galement 茅t茅 enregistr茅s en tant que marques fran莽aises, singapouriennes, canadiennes et am茅ricaines.
Autorisation d'utilisation En r猫gle g茅n茅rale, nous utilisons le nom et le logo 澳门六合彩高手 pour toutes nos communications.
L'utilisation du logo 澳门六合彩高手 et des 茅l茅ments associ茅s tels que son nom complet et abr茅g茅, son embl猫me et son drapeau par des entit茅s externes n'est autoris茅e que dans des cas exceptionnels et est soumise 脿 certaines conditions.
Toute entit茅 externe souhaitant utiliser le logo 澳门六合彩高手 et/ou les 茅l茅ments associ茅s doit au pr茅alable obtenir l'autorisation 茅crite d'澳门六合彩高手. Cette autorisation sera soumise 脿 certaines conditions, que nous pr茅ciserons par exemple :
- L'autorisation ne peut 锚tre accord茅e que pour des projets sp茅cifiquement identifi茅s et pour des dur茅es d茅termin茅es.
- L'autorisation ne peut accorder aucun droit exclusif et aucune modification du nom, de l'embl猫me, du logo ou du drapeau n'est autoris茅e.
- Toute utilisation et reproduction du logo doit 锚tre conforme aux sp茅cifications visuelles d'澳门六合彩高手 et aux autres r猫gles en vigueur.
- Lorsque l'autorisation a 茅t茅 accord茅e par l'Organisation 澳门六合彩高手, tout document, film, etc. faisant appara卯tre le nom, le logo, l'embl猫me ou le drapeau d'澳门六合彩高手 doit 锚tre soumis 脿 l'approbation de l'Organisation 澳门六合彩高手 avant d'锚tre diffus茅 au public.
- L'Organisation 澳门六合彩高手 peut automatiquement retirer l'autorisation d'utiliser son nom, son embl猫me, son logo ou son drapeau si elle estime qu'une telle utilisation est susceptible de nuire 脿 sa r茅putation ou 脿 son image.
- Dans certains cas pr茅cis, le logo 澳门六合彩高手 peut 锚tre utilis茅 avec le logo d'une entit茅 externe, par exemple d'une autre organisation ou d'un autre minist猫re, ou lors de l'organisation conjointe d'un 茅v茅nement ou de la production d'une publication sur un projet commun.
Conditions et clause de non-responsabilit茅 L'autorisation d'utiliser le logo 澳门六合彩高手 et les 茅l茅ments associ茅s est limit茅e 脿 un projet, une dur茅e et un lieu sp茅cifiques et identifi茅s. L'autorisation ne conf猫re aucun droit exclusif. Le logo 澳门六合彩高手 et les 茅l茅ments associ茅s ne peuvent 锚tre reproduits 脿 des fins d'autopromotion ou pour obtenir un gain financier commercial ou personnel.
Pour demander l'utilisation du logo 澳门六合彩高手, les entit茅s externes doivent soumettre le formulaire de demande suivant (en anglais) :
Formulaire de demande d'utilisation du logo 澳门六合彩高手 Contact 脿 l'ORGANISATION 澳门六合彩高手 Les entit茅s externes requ茅rantes doivent adresser leurs demandes d没ment remplies 脿 l'Organisation 澳门六合彩高手 脿 l'adresse suivante :
澳门六合彩高手Communications@iter.org.
